Arrêté municipal ville de LOURDES

N° 2013-02-36

Le Maire de la Ville de LOURDES

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 , R417.4, R417.9, R417.10 et R417.11;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande présentée par le Service des Espaces Verts de la Ville de LOURDES.

Considérant que le stationnement doit être interdit, en raison de travaux d’enrochement de talus, sur le parking de l’avenue Hélios

ARRETE

ARTICLE 1 : Du jeudi 14 février 2013 au vendredi 1^er mars 2013, le stationnement sera interdit en fonction des besoins du chantier, sur le parking de l’avenue Hélios.

ARTICLE 2 : Du lundi 18 février 2013 au vendredi 1^er mars 2013, quai Saint Jean, le stationnement sera interdit en fonction des besoins du chantier.

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du Service des Espaces Verts de la Ville de LOURDES.

La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité du Service des Espaces Verts de la Ville de LOURDES..

ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de LOURDES, Monsieur le Commandant de Police de LOURDES, Monsieur le Directeur de Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LOURDES, le 12 février 2013.

Pour Le Maire, Sylvain PERETTO